Conditions générales de vente
CGV / Conditions d'utilisation
Version : 11.09.2026
1. Champ d'application
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de la plateforme de communication PeopleChat, fournie par :
DIGSOIN LLC
1209 Mountain Road PL NE STE N
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
E-mail : info@digsoin.com
En vous inscrivant ou en utilisant PeopleChat, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
2. Description des services
PeopleChat est une plateforme de communication basée sur Internet qui offre notamment les fonctionnalités suivantes :
- Chat textuel
- Chats de groupe
- Appels vocaux
- Appels vidéo
- Messages vocaux et vidéo
- Transfert de fichiers, images et vidéos
- Partage d'écran (si disponible)
- Traduction en temps réel assistée par IA des messages et conversations
- Vérification par SMS et e-mail
- Profils utilisateurs
- Communication multilingue
La gamme de fonctionnalités peut être étendue, modifiée ou adaptée à tout moment.
3. Inscription
Âge minimum
L'utilisation de PeopleChat est réservée aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. En s'inscrivant, l'utilisateur confirme être majeur. La date de naissance est demandée et enregistrée lors de l'inscription ; les inscriptions de personnes de moins de 18 ans sont refusées. En cas de doute fondé sur l'exactitude de l'âge déclaré, nous sommes en droit de bloquer le compte jusqu'à clarification et de demander une preuve d'âge appropriée. Si un utilisateur a fourni une date de naissance incorrecte lors de l'inscription, nous sommes en droit de fermer le compte sans préavis.
Pour certaines fonctionnalités, la création d'un compte utilisateur est nécessaire.
L'utilisateur s'engage à
- fournir des informations véridiques,
- garder ses identifiants confidentiels,
- ne pas transmettre son compte à des tiers.
L'utilisateur est responsable de toutes les activités liées à son compte.
4. Vérification par SMS
Pour vérifier un compte utilisateur, PeopleChat peut envoyer des codes de sécurité uniques (OTP) par SMS.
Ces SMS servent exclusivement à la sécurité du compte.
PeopleChat n'envoie pas de SMS publicitaires ou marketing sans le consentement explicite de l'utilisateur.
5. Fonctions IA et contenus générés par IA
PeopleChat utilise l'intelligence artificielle pour fournir diverses fonctionnalités, notamment :
- Traduction de texte
- Traduction vocale
- Traduction en direct
- Reconnaissance vocale
- Synthèse vocale (Text-to-Speech), y compris une fonction optionnelle de clonage vocal
Les traductions et synthèses vocales générées automatiquement peuvent contenir des erreurs. PeopleChat n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus générés par machine.
En outre, PeopleChat utilise sur son site web et dans ses supports marketing — notamment dans la bande-annonce vidéo, les bannières et autres supports visuels — des contenus partiellement générés ou modifiés par intelligence artificielle. Les détails, notamment la mention conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement IA), sont disponibles dans la [notice IA](/ki-hinweis.php).
En vous inscrivant ou en utilisant PeopleChat, vous reconnaissez l'utilisation de l'intelligence artificielle telle que décrite dans ce paragraphe et dans la notice IA.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à
- ne pas diffuser de contenus illégaux,
- ne pas publier de contenus injurieux, discriminatoires ou faisant l'apologie de la violence,
- ne pas diffuser de logiciels malveillants,
- ne pas envoyer de messages indésirables (spam),
- ne pas contourner les mécanismes de sécurité,
- ne pas violer les droits d'auteur de tiers.
7. Utilisation interdite
Sont notamment interdits :
- Spam
- Phishing
- Fraude
- Usurpation d'identité
- Harcèlement d'autres utilisateurs
- Discours haineux
- Contenus terroristes
- Contenus mettant en danger les enfants
- Contenus illégaux de toute nature
- Communication de masse automatisée sans autorisation
PeopleChat se réserve le droit de supprimer les contenus concernés et de bloquer les comptes utilisateurs.
8. Disponibilité
PeopleChat s'efforce d'assurer une disponibilité maximale. Toutefois, il n'existe aucun droit à une utilisation ininterrompue à tout moment. Les travaux de maintenance, réparations, améliorations, mises à jour de sécurité, pannes réseau ou matérielles ainsi que les événements hors du contrôle de DIGSOIN LLC (par exemple événements naturels ou cas de force majeure) peuvent entraîner des interruptions temporaires.
DIGSOIN LLC développe continuellement PeopleChat et peut étendre, modifier ou interrompre les services, fonctionnalités ainsi que le support pour certains appareils et plateformes à tout moment.
DIGSOIN LLC peut interrompre PeopleChat en tout ou en partie — y compris certaines fonctionnalités ou le support pour certains appareils et plateformes — avec un préavis de 30 jours. Ce délai de préavis peut être supprimé en cas d'urgence, notamment pour éviter un usage abusif, pour respecter des obligations légales ou pour corriger des problèmes de sécurité ou de fonctionnement.
Les abonnements payants déjà conclus et non expirés ainsi que les droits légaux des utilisateurs ne sont pas affectés par une interruption des services ; une restitution au prorata sera effectuée pour les périodes payées mais non fournies en raison de l'interruption.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux logiciels/codes, au design, aux logos, graphiques ainsi qu'aux fonctionnalités de PeopleChat restent la propriété de DIGSOIN LLC ou des titulaires de droits respectifs.
Sans accord écrit, les contenus ne peuvent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés commercialement.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la politique de confidentialité en vigueur de PeopleChat.
11. Responsabilité
DIGSOIN LLC exerce la diligence professionnelle requise dans le cadre des affaires pour la fourniture des services.
DIGSOIN LLC est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé fondée sur une violation intentionnelle ou négligente d'une obligation, ainsi que des autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou gravement négligente d'une obligation. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans le cas de la prise en charge d'une garantie expresse demeure inchangée.
En cas de violation légère d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles l'utilisateur peut régulièrement compter), la responsabilité de DIGSOIN LLC est limitée au dommage prévisible et typique au moment de la conclusion du contrat.
Dans les autres cas, la responsabilité pour les violations légères d'obligations est exclue.
Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent notamment aux dommages causés par la perte de données, les erreurs de traduction dans les traductions générées automatiquement, les interruptions de connexion et autres dysfonctionnements techniques ainsi qu'à la disponibilité non ininterrompue des services (voir paragraphe 8).
Ces limitations de responsabilité s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux et auxiliaires d'exécution de DIGSOIN LLC si des réclamations sont directement adressées à ceux-ci.
12. Responsabilité pour les contenus et actions de tiers
PeopleChat est une plateforme de communication permettant aux utilisateurs d'entrer en contact et d'échanger des contenus de manière autonome. DIGSOIN LLC ne contrôle pas et n'est pas tenu de contrôler les contenus échangés par les utilisateurs ni la manière dont ils utilisent les fonctionnalités de PeopleChat.
Pour les contenus tiers fournis par les utilisateurs via PeopleChat, DIGSOIN LLC est responsable uniquement dans le cadre des dispositions légales applicables aux fournisseurs de services (§§ 7 et suivants de la TMG ou dispositions équivalentes) — notamment dès connaissance d'un acte ou d'une information illégale. Dès que DIGSOIN LLC prend connaissance de contenus illégaux, ceux-ci sont immédiatement supprimés (voir paragraphe 7).
13. Indemnisation
Si un utilisateur viole de manière fautive ces conditions d'utilisation ou la loi applicable et qu'un tiers formule des réclamations à l'encontre de DIGSOIN LLC à ce titre, l'utilisateur indemnise DIGSOIN LLC contre ces réclamations, y compris les frais d'une défense juridique appropriée. Cela ne s'applique pas si DIGSOIN LLC est lui-même responsable de la violation ou des réclamations formulées.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de l'État américain du Nouveau-Mexique s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois du droit international privé.
Si l'utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État dont le droit contient des dispositions impératives de protection des consommateurs qui ne peuvent être limitées par ce choix de droit, ces dispositions impératives du droit de son lieu de résidence habituelle restent applicables.
Le tribunal compétent exclusif pour les litiges découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation est, dans la mesure permise par la loi, Bernalillo County, Nouveau-Mexique, États-Unis. Si l'utilisateur est un consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, son droit de poursuivre DIGSOIN LLC devant les tribunaux de son propre État de résidence demeure inchangé dans la mesure où la loi impérative le prévoit.
15. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valide et applicable dont l'effet se rapproche le plus de l'objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition invalide ou inapplicable. Il en va de même en cas de lacunes dans ces conditions d'utilisation.
16. Pas d'accès aux services d'urgence
PeopleChat ne remplace pas les services d'urgence. Il n'est pas possible d'effectuer des appels d'urgence via ou avec PeopleChat. Un contrat actif avec un opérateur mobile ou fixe est impératif à cet effet. PeopleChat ne donne pas accès aux services d'urgence ou de secours — ni police, pompiers, services médicaux d'urgence ou numéros d'appel similaires — PeopleChat ne dispose pas d'une fonction téléphonique classique permettant d'appeler des numéros. Vous pouvez uniquement communiquer avec des personnes qui, comme vous, sont inscrites sur PeopleChat et disposent d'un abonnement valide.
Assurez-vous qu'en cas d'urgence, vous pouvez joindre les services d'urgence locaux (par exemple le 112 dans l'UE ou le 911 aux États-Unis) via un service mobile, fixe ou dédié régulier — pas via PeopleChat.
17. Conditions techniques et obligations de coopération de l'utilisateur
L'utilisation de PeopleChat nécessite un appareil fonctionnel, une connexion Internet stable ainsi qu'un environnement logiciel à jour et pris en charge. L'utilisateur est responsable de
- ce que son appareil (smartphone, tablette, ordinateur) soit fonctionnel et suffisamment alimenté en énergie,
- ce qu'une connexion Internet stable soit disponible, y compris les conditions contractuelles et financières auprès de son fournisseur Internet ou mobile,
- l'utilisation d'un navigateur à jour et pris en charge — la version actuelle de Google Chrome est recommandée — ainsi qu'un système d'exploitation à jour avec les correctifs de sécurité pertinents.
DIGSOIN LLC n'est pas responsable des perturbations d'utilisation résultant de ces circonstances — par exemple batterie déchargée, appareil ou navigateur obsolète, zones sans couverture, connexion Internet lente ou interruption ou blocage de la connexion Internet ou mobile de l'utilisateur, y compris en raison de factures impayées auprès de son fournisseur. Les réclamations de l'utilisateur à l'encontre de DIGSOIN LLC fondées sur ces circonstances, qui relèvent uniquement de la sphère de l'utilisateur, sont exclues ; les dispositions relatives à la responsabilité (paragraphe 11) restent par ailleurs inchangées.
